A PROPOS DU CABINET
Marion Lacome d’Estalenx et Guillaume Marquis accompagnent les entreprises françaises et internationales, les entrepreneurs, les particuliers et l’Administration dans leurs activités stratégiques et quotidiennes.
Le cabinet est structuré autour de 4 pôles d’expertises : l’entreprise et le droit des affaires, l’immobilier, le droit public et le contentieux devant les juridictions commerciales, judiciaires et administratives. Les clients du cabinet peuvent s’appuyer sur une forte réactivité des avocats.
LES ASSOCIÉS
Guillaume Marquis
Droit des entreprises et des affaires et contentieux
Marion Lacome d’Estalenx
Droit public, droit immobilier et contentieux
Etude de cas
Droit des entreprises et des affaires
OBJETS CONNECTES
Une entreprise met sur le marché un nouvel objet connecté. Les avocats du cabinet l’accompagnent et la conseillent dans la mise en place de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle, dans les relations avec les consommateurs utilisateurs de l’objet connecté mais également dans les relations avec les prestataires fabricants et distributeurs du produit.
Etude de cas
Droit immobilier
SOUS LOCATION INTERDITE
Un propriétaire découvre que son locataire pratique de façon répétée la sous-location de son appartement depuis plusieurs mois sur Airbnb. Les avocats du cabinet, après avoir recueilli les éléments de preuve sur le site de location et auprès des voisins, ont poursuivi le locataire devant le tribunal pour faire sanctionner la sous-location pratiquée sans l’accord écrit du bailleur par la résiliation du bail.
Etude de cas
Droit public
PERMIS DE CONSTRUIRE
Plusieurs riverains d’une zone résidentielle voient leur cadre de vie menacé par la construction d’un ensemble immobilier d’envergure. Les avocats du cabinet saisissent le tribunal administratif afin d’obtenir la suspension immédiate de la construction et l’examen par le juge de la légalité de l’autorisation d’urbanisme.
Etude de cas
Contentieux et résolution des litiges
CONCURRENCE DELOYALE
Un dirigeant et actionnaire majoritaire d’une société soupçonne le directeur général de la société de vouloir constituer une société concurrente. Les avocats du cabinet obtiennent du président du tribunal de commerce une autorisation pour qu’un huissier saisisse par surprise les ordinateurs et boites emails du directeur général pour établir et conserver la preuve des actes déloyaux de ce dernier.