Les avocats du cabinet Lacome d’Estalenx Marquis assistent leur clients dans les négociations précontentieuses et les représentent devant les juridictions commerciales, judiciaires et administratives. Les avocats du cabinet s’appuient sur des partenariats solides avec des huissiers et des experts en chiffrage de préjudice.

PRÉCONTENTIEUX

  • Négociations amiables
  • Mesures d’instructions précontentieuses, saisies-conservatoires, mise en place d’hypothèques judiciaires
  • Stratégies d’établissement et de conservation des preuves
  • Expertise judiciaire
  • Evaluation du préjudice
  • Evaluation des chances de succès d’une action contentieuse

CONTENTIEUX

  • PROCÉDURES DEVANT LES JURIDICTIONS COMMERCIALES, JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES AINSI QUE LES JURIDICTIONS ORDINALES ET DISCIPLINAIRES
  • PROCÉDURES D’URGENCE (RÉFÉRÉ, RÉFÉRÉ D’HEURE À HEURE, RÉFÉRÉ CONTRACTUEL ET PRÉCONTRACTUEL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF)
  • Concurrence déloyale, contentieux entre associés, recouvrement de créances, mise en jeu de garanties d’actif et de passif, etc…

Voies d’exécution

  • POST CONTENTIEUX
  • Coordination avec des huissiers partenaires pour les saisies de comptes bancaires, bien mobiliers et immobiliers
  • Négociation de sortie d’actionnaires
  • Exécution des décisions judiciaires et administratives
Concurrence déloyale – Etude de cas

Un dirigeant et actionnaire majoritaire d’une société soupçonne le directeur général de la société de vouloir constituer une société concurrente. Les avocats du cabinet obtiennent du président du tribunal de commerce une autorisation pour qu’un huissier saisisse par surprise les ordinateurs et boites emails du directeur général pour établir et conserver la preuve des actes déloyaux de ce dernier.

Contrefaçon de nom commercial – ETUDE DE CAS

Une société s’aperçoit qu’une entreprise concurrente utilise un nom commercial et un nom de domaine similaire à sa marque. Les avocats du cabinet initient une procédure de référé-contrefaçon pour faire cesser l’usage déloyale de la marque.

Conflit entre associés – ETUDE DE CAS

Un conflit entre associés paralyse le fonctionnement d’une société. Les avocats du cabinet accompagnent l’actionnaire majoritaire dans une tentative de négociation amiable puis d’exclusion judiciaire du minoritaire.

Litige post acquisition – ETUDE DE CAS

L’acquéreur d’une officine de pharmacie s’aperçoit que le vendeur l’a trompé sur la réalité du chiffre d’affaires et l’existence de ventes de médicaments illicites. Les avocats du cabinet représentent le pharmacien titulaire d’officine dans le cadre de la procédure judiciaire en réduction de prix de l’officine et dans la procédure disciplinaire devant l’ordre des pharmaciens.

Garantie de passif – ETUDE DE CAS

Après le rachat d’une filiale, une société s’aperçoit que de nombreuses dettes n’ont pas été provisionnées. Les avocats du cabinet accompagnent la société dans la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif.

Responsabilité des dirigeants de société – ETUDE DE CAS

Un actionnaire estime que la gestion d’une société par son dirigeant est fautive et préjudiciable. Les avocats du cabinet mettent en œuvre une procédure d’expertise judiciaire de gestion et détaillent les options envisageables pour la révocation du dirigeant.

Contentieux et résolution des litiges - Cabinet Lacome d’Estalenx Marquis