DROIT PUBLIC

Plusieurs riverains d’une zone résidentielle voient leur cadre de vie menacé par la construction d’un ensemble immobilier d’envergure. Les avocats du cabinet saisissent le tribunal administratif afin d’obtenir la suspension immédiate de la construction et l’examen par le juge de la légalité de l’autorisation d’urbanisme.

Un investisseur envisage de faire l’acquisition d’une maison de maître dans le but de la diviser en studio à mettre en location. Les avocats du cabinet sécurisent ce projet en vérifiant sa conformité au plan local d’urbanisme et en assurant des démarches administratives préalables auprès de la mairie.

Un agent municipal subit des brimades répétées par son supérieur hiérarchique et une dégradation générale de ses conditions de travail. Les avocats du cabinet interviennent pour dénoncer la situation et solliciter la protection fonctionnelle de son client. Si cette mesure s’avère insuffisante, les avocats du cabinet poursuivent leur mission en engageant la responsabilité de l’Administration devant la justice.

Un agent d’entretien des espaces verts contracte une infection pulmonaire que son médecin estime liée à l’usage répété de produits pesticides. Les avocats du cabinet défendent ce fonctionnaire afin de faire qualifier cette infection de maladie professionnelle et déclencher son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service jusqu’à sa mise en retraite.

Une société de maintenance informatique a candidaté à l’attribution d’un marché public mais sa candidature n’a pas été retenue. Les avocats du cabinet, après avoir obtenu la communication des motifs de rejet, apprécient les chances de succès d’une contestation et l’opportunité des poursuites.

Un navigateur amarre son navire dans un port de plaisance. Une tempête survenant, les amarres se brisent et le bateau dérivent sur une plage. Les avocats du cabinet mettent en œuvre les démarches nécessaires à la prise en charge, par la régie autonome du port, des divers travaux réparatoires du navire endommagé.