L’annulation du licenciement illégal d’une fonctionnaire

L’annulation du licenciement illégal d’une fonctionnaire

Marion Lacome d’Estalenx a défendu Madame Laurella RINCON dans la procédure instruite par le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre ayant conduit à l’annulation de son licenciement et à sa réintégration immédiate au sein du Mémorial ACTe

Madame Laurella RINÇON, fonctionnaire d’État et éminente conservatrice du patrimoine et spécialiste des musées, a été détachée par arrêté du 2 octobre 2019 afin d’assurer les fonctions de directrice générale de l’établissement public de coopération culturelle Mémorial Acte, centre consacré au souvenir de la traite et de l’esclavage à Pointe-à-Pitre.

Madame Laurella RINÇON constate rapidement une série d’anomalies financières antérieures à sa prise de fonctions qui la conduisent à effectuer un signalement au procureur de la république de Pointe-à-Pitre en février 2021.

Cette alerte suscite le mécontentement de certains élus qui organisent une campagne de diffamation médiatique à l’encontre de Madame Laurella RINCON.

Une année s’écoule dans ce contexte d’hostilité avant que la directrice générale soit démise de ses fonctions par une décision du conseil d’administration du Mémorial Acte prise dans un contexte d’illégalité flagrante à la fin du mois de juillet 2021.

Afin de sauvegarder au plus vite les intérêts de sa cliente, Marion Lacome d’Estalenx a plaidé une situation d’urgence devant le juge des référés du tribunal administratif de Pointe-à-Pitre et obtenu, par une ordonnance du 15 septembre 2021, la réintégration de Madame Laurella RINCON dans son emploi dès le 18 septembre 2021, soit moins de deux mois après son éviction.

Une deuxième procédure a permis d’obtenir l’annulation du licenciement par un jugement du 8 février 2022. Madame Laurella RINCON a ainsi été définitivement confortée dans son poste de directrice.

Le Mémorial ACTe a été également condamné à verser une somme totale de 4.000 euros à Madame Laurella RINCON pour l’indemniser de ses frais de justice.

Ces décisions ont été relayées dans la presse :

lemonde.fr

la1ere.francetvinfo.fr

Marion Lacome d’Estalenx accompagne les agents publics qui rencontrent toutes difficultés professionnelles.

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