« Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

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Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Protection de la vie privée et cookies » ci-dessous.

Les avocats de cabinet LACOME D’ESTALENX MARQUIS sont conscients de l’importance des données personnelles et de la nécessité de maintenir leur confidentialité. L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : lacomemarquis.fr ainsi que dans le cadre des opérations de communication réalisées par le cabinet.

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures prises par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel ; elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

1. Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.lacomemarquis.fr, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés, à savoir :

• Données relatives à l’identité et aux coordonnées (nom, prénom, adresse mél, numéro de téléphone.) ;

• Données de connexion (date, heure, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.) ;

• Les données que vous nous fournissez lorsque que vous utilisez le formulaire de contact.

2. Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Vos données peuvent être traitées en tout ou partie:

• lorsque vous nous adressez une candidature à un stage, un emploi, une collaboration ;

• lorsque vous vous inscrivez à un évènement organisé par le cabinet ;

• Lorsque vous nous envoyez une question ou un message à l’aide du formulaire de contact ou directement par email ;

• Pour le suivi de nos opérations de communication ;

• Lorsque vous naviguez sur notre site internet lacomemarquis.fr ;

3. Pourquoi et à quelles fins collectons-nous et traitons-nous vos données ?

Nous pouvons traiter vos données pour les finalités suivantes :

• La gestion des candidatures déposées en ligne ;

• La prospection commerciale ;

• La gestion et le suivi de notre relation avec vous ;

• La personnalisation de nos communications ;

• La gestion des inscriptions à nos évènements.

4. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

De manière générale, les données que vous nous transmettez sont couvertes par le secret professionnel de l’Avocat, nous ne les transmettons pas à des tiers, sous certaines exceptions.

Vos données pourront en effet être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les collecter, en particulier en cas de réquisition judiciaire, policières ou administratives.

Certaines de vos données de connexion peuvent également être collectées par nos prestataires informatiques en charge de la maintenance du site lacomemarquis.fr.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

6. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez de différents droits s’agissant de vos données à caractère personnel :

• un droit d’accès ;

• un droit de de rectification ;

• un droit d’effacement ;

• un droit de limitation du traitement ;

• un droit à la portabilité ;

• le droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données du cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : paris@lacomemarquis.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS – 15 rue de Bellefond, 75009 Paris.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, nous devrons nous assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Par conséquent, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie de votre d’identité signé.

7. Politique Cookies

Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine (par exemple, un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS utilise les cookies dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Les co-éditeurs, lors de votre visite, vous informe de l’utilisation de cookies qui analysent votre navigation pour obtenir des statistiques sur le parcours de navigation, la fréquentation de ses sites et les configurations type. L’absence de modification des paramétrages de votre navigateur internet, suite à la lecture de cette mention vaut consentement à l’implémentation desdits cookies.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur.

L’utilisateur peut en effet se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés. En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. L’ensemble de ces options sont accessibles dans les paramétrages de votre navigateur (Google Chrome, Firefox, Safari, Opera, etc…).

8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Le cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et numériques.

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