honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, et afin d’assurer une maîtrise des coûts, les honoraires du Cabinet sont fixés à l’avance, à travers une convention d’honoraires, en toute transparence avec les clients.

En fonction du temps consacré au dossier et de la nature, et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le cabinet peut proposer différents modes de facturation.

Honoraires forfaitaires : lorsque la nature du dossier le permet, le Cabinet propose des honoraires forfaitaires qui fixent globalement et par avance le coût des prestations des avocats. Toute prestation non prévue fait l’objet d’une facturation hors forfait.

Honoraires au temps passé : Pour les dossiers où il est impossible d’établir un budget fixe à l’avance ou les montages juridiques complexes, le cabinet propose des conventions d’honoraires au temps passé.

Abonnement : le Cabinet peut également proposer des abonnements dans le cadre de convention d’assistance permanente ou pour des questions et besoins récurrents. Les modalités de l’abonnement sont définies au cas par cas, en fonction des besoins du client.

Honoraires de résultat : si la nature de l’affaire le permet, le cabinet peut également proposer un honoraire variable en fonction du résultat (des sommes obtenues ou économisées). Conformément à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, l’honoraire de résultat ne peut être qu’un complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.