{"id":589,"date":"2020-08-26T11:21:57","date_gmt":"2020-08-26T09:21:57","guid":{"rendered":"https:\/\/lacomemarquis.fr\/?page_id=589"},"modified":"2020-08-26T11:21:59","modified_gmt":"2020-08-26T09:21:59","slug":"legal-notice-and-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lacomemarquis.fr\/en\/legal-notice-and-privacy\/","title":{"rendered":"Legal notice and privacy"},"content":{"rendered":"\n
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PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE<\/h2>\n

Statut juridique : <\/b>Association d\u2019Avocats \u00e0 Responsabilit\u00e9 Professionnelle Individuelle (AARPI) LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/p>\n

Si\u00e8ge social : <\/b>15 rue de Bellefond, 75009 Paris<\/p>\n

E-mail : <\/b>paris@lacomemarquis.fr\n\n<\/p>\n

SIRET : <\/b>882 385 339<\/p>\n <\/div>\n

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SITE D\u00c9VELOPP\u00c9 ET R\u00c9F\u00c9RENC\u00c9 PAR<\/h2>\n

SAS WEB VISION 360<\/b><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : <\/b>+33 1 87 16 89 87<\/p>\n

Site web : <\/b>webvision360.com<\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : <\/b>+33 1 87 16 89 87<\/p>\n

Email : <\/b>contact@webvision360.com<\/p>\n

SIRET : <\/b>823 362 363 00017<\/p>\n

TVA : <\/b>FR 46 823362363<\/p> \n <\/div>\n

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SITE H\u00c9BERG\u00c9 PAR<\/h2>\n

SAS OVH<\/b><\/p>\n

Si\u00e8ge social : <\/b>2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

TVA : <\/b>FR 22 424 761 419<\/p>\n

Code APE 2620Z<\/p>\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n

SAS au capital de 10 069 020 \u20ac<\/p>\n \n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n<\/section>\n\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h2>\n
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\n L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations Fran\u00e7aises et Internationales sur \n les droits d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction \n sont r\u00e9serv\u00e9s pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou \n partie de ce site sur un support \u00e9lectronique ou autre quel qu\u2019il soit, est formellement \n interdite sauf autorisation \u00e9crite de l\u2019auteur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 122-4 du Code de \n la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Afin d\u2019avoir plus d\u2019informations sur la protection et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \n personnel ainsi que sur les cookies, nous vous invitons \u00e0 consulter la rubrique \u00ab Protection \n de la vie priv\u00e9e et cookies \u00bb ci-dessous.\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES :<\/h2>\n
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\n Les avocats de cabinet LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS sont conscients de l\u2019importance des donn\u00e9es \n personnelles et de la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir leur confidentialit\u00e9. \n L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \n personnel vous concernant dans le cadre de l\u2019utilisation de son site internet accessible \n par le biais de l\u2019adresse suivante : lacomemarquis.fr<\/a> ainsi que dans le cadre \n des op\u00e9rations de communication r\u00e9alis\u00e9es par le cabinet.\n <\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es a pour objectif de vous informer sur les \n engagements et mesures prises par le cabinet afin de veiller au respect de vos donn\u00e9es \n \u00e0 caract\u00e8re personnel ; elle pourra \u00e9voluer en fonction du contexte l\u00e9gal et r\u00e9glementaire \n et de la doctrine de la Cnil.\n <\/p>\n\n

1.\tQuelles donn\u00e9es traitons-nous ?<\/b><\/p>\n\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet www.lacomemarquis.fr, \n plusieurs types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre collect\u00e9s, \u00e0 savoir : <\/p>\n\n

\u2022\tDonn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 et aux coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse m\u00e9l, \n num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.) ;<\/p>\n

\u2022\tDonn\u00e9es de connexion (date, heure, adresse IP, protocole de l\u2019ordinateur du visiteur, \n page consult\u00e9e etc.) ; <\/p>\n

\u2022\tLes donn\u00e9es que vous nous fournissez lorsque que vous utilisez le formulaire de contact.<\/p>\n \n\n

2.\tQuand sommes-nous amen\u00e9s \u00e0 traiter vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es en tout ou partie:<\/p>\n

\u2022\tlorsque vous nous adressez une candidature \u00e0 un stage, un emploi, une collaboration ;<\/p>\n

\u2022\tlorsque vous vous inscrivez \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par le cabinet ; <\/p>\n

\u2022\tLorsque vous nous envoyez une question ou un message \u00e0 l\u2019aide du formulaire de contact ou \n directement par email ;<\/p>\n

\u2022\tPour le suivi de nos op\u00e9rations de communication ;<\/p>\n

\u2022\tLorsque vous naviguez sur notre site internet lacomemarquis.fr<\/a> ;<\/p>\n \n

3.\tPourquoi et \u00e0 quelles fins collectons-nous et traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

\u2022\tLa gestion des candidatures d\u00e9pos\u00e9es en ligne ;<\/p>\n

\u2022\tLa prospection commerciale ;<\/p>\n

\u2022\tLa gestion et le suivi de notre relation avec vous ;<\/p>\n

\u2022\tLa personnalisation de nos communications ;<\/p>\n

\u2022\tLa gestion des inscriptions \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n\n

4.\tVos donn\u00e9es sont-elles transmises \u00e0 des tiers ?<\/b><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es que vous nous transmettez sont couvertes par le secret \n professionnel de l\u2019Avocat, nous ne les transmettons pas \u00e0 des tiers, \n sous certaines exceptions.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es pourront en effet \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 \n les collecter, en particulier en cas de r\u00e9quisition judiciaire, polici\u00e8res ou administratives.<\/p>\n

Certaines de vos donn\u00e9es de connexion peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es par nos \n prestataires informatiques en charge de la maintenance \n du site lacomemarquis.fr<\/a>.<\/p>\n\n

5.\tCombien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n

Nous ne conservons vos donn\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations \n pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et ceci dans le respect \n de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n

6.\tVos droits<\/b><\/p>\n

En application de la r\u00e9glementation Informatique et libert\u00e9s et du RGPD, \n vous disposez de diff\u00e9rents droits s\u2019agissant de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n

\u2022\tun droit d\u2019acc\u00e8s ;<\/p>\n

\u2022\tun droit de de rectification ;<\/p>\n

\u2022\tun droit d\u2019effacement ;<\/p>\n

\u2022\tun droit de limitation du traitement ;<\/p>\n

\u2022\tun droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ;<\/p>\n

\u2022\tle droit de d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection \n des donn\u00e9es du cabinet par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : \n paris@lacomemarquis.fr ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : \n AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS \u2013 15 rue de Bellefond, 75009 Paris.<\/p>\n

Dans un souci de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles, \n nous devrons nous assurer de l\u2019identit\u00e9 de l\u2018utilisateur avant de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande. \n Par cons\u00e9quent, toute demande tendant \u00e0 l\u2019exercice de ces droits devra \u00eatre accompagn\u00e9e \n d\u2019une copie de votre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n\n

7.\tPolitique Cookies<\/b><\/p>\n

Les cookies sont des donn\u00e9es utilis\u00e9es par un serveur pour envoyer des informations \n d\u2019\u00e9tat au navigateur d\u2019un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des \n informations d\u2019\u00e9tat au serveur d\u2019origine (par exemple, un identifiant de session, \n le choix d\u2019une langue ou une date).<\/p>\n

L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS utilise les cookies dans le but d\u2019analyser la \n fr\u00e9quentation et l\u2019utilisation qui est faite du site.<\/p>\n

Les co-\u00e9diteurs, lors de votre visite, vous informe de l\u2019utilisation de \n cookies qui analysent votre navigation pour obtenir des statistiques sur le parcours \n de navigation, la fr\u00e9quentation de ses sites et les configurations type. \n L\u2019absence de modification des param\u00e9trages de votre navigateur internet, \n suite \u00e0 la lecture de cette mention vaut consentement \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation desdits cookies.<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer les cookies utilis\u00e9s sur le site en param\u00e9trant \n votre navigateur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut en effet se rendre dans la rubrique d\u2019aide de son navigateur pour \n savoir de quelle mani\u00e8re son navigateur lui permet de choisir les cookies accept\u00e9s ou \n refus\u00e9s. En effet, si la plupart des navigateurs sont param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut et acceptent \n l\u2019installation de cookies, vous avez la possibilit\u00e9, si vous le souhaitez, \n de choisir d\u2019accepter tous les cookies, ou de les rejeter syst\u00e9matiquement \n ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l\u2019\u00e9metteur. Vous pouvez \n \u00e9galement param\u00e9trer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas \n les cookies pr\u00e9alablement \u00e0 leur installation. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement \n supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. L\u2019ensemble de ces \n options sont accessibles dans les param\u00e9trages de votre navigateur \n (Google Chrome, Firefox, Safari, Opera, etc\u2026).<\/p>\n\n

8.\tQuelles sont les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre ?<\/b><\/p>\n

Le cabinet assure la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en mettant en place \n une protection des donn\u00e9es renforc\u00e9e par l\u2019utilisation de moyens de s\u00e9curisation \n physiques et num\u00e9riques.<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n

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Liens hypertextes :<\/h2>\n
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\n L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> met \u00e0 la disposition des utilisateurs des liens hypertextes vers des partenaires, \n organismes ou r\u00e9seaux avec lesquels L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> est en relation et donc accessible depuis son site web.\n <\/p>\n

Les liens hypertextes mis en \u0153uvre par L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> en direction d\u2019autres sites web \n ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> qui n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur leur contenu.\n <\/p>\n

L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> ne garantit, en aucune mani\u00e8re, l\u2019exactitude, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 \n ou le contenu des sites web accessibles via ces liens.\n <\/p>\n

Tout lien hypertexte vers ce site web, quel que soit le type de ce lien, \n doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable de L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b>.\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n

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Contenu du site web :<\/h2>\n
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Les informations contenues dans ce site web n\u2019impliquent aucun engagement juridique, \n ni accord contractuel de la part de L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> qui se r\u00e9serve le droit de les modifier \n ou de les corriger \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n <\/p>\n

\n Malgr\u00e9 le soin et la vigilance apport\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 des \n informations contenues sur ce site web, ces derni\u00e8res sont fournies \u00e0 titre indicatif, \n sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validit\u00e9, d\u2019exhaustivit\u00e9 ou d\u2019actualit\u00e9. \n En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.\n <\/p> \n

\n L\u2019AARPI LACOME D\u2019ESTALENX MARQUIS<\/b> ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, \n d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur ce site web.\n <\/p>\n

\n Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou omission en nous envoyant un mail via \n le formulaire de contact de ce site. Nous vous en remercions par avance.\n <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

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POUR NOUS CONTACTER<\/h3>\n